Autorisation de diffusion d'extraits du procès de Maurice Papon

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Les procès relatifs à des crimes contre l'humanité présentent un intérêt historique, au sens de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1985 tendant à la constitution des archives audiovisuelles de la justice et peuvent, à ce titre, faire l'objet d'une diffusion audiovisuelle. En vertu de l'article 8, al. 2, du même texte, la diffusion d'un tel procès est possible sur l'autorisation du président du tribunal de grande instance, dès lors qu'il a pris fin par une décision définitive. La loi du 11 juillet 1985 ne confie pas mission au juge de se faire l'arbitre de l'objectivité historique.

En l'espèce, depuis l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 11 juin 2004, rejetant le pourvoi de M. Papon, la condamnation de ce dernier par la cour d'assises de la Gironde à une peine de dix années de réclusion criminelle est définitive, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'assurer le respect de la présomption d'innocence au profit d'une personne définitivement condamnée. Le principe de la diffusion d'une série d'émissions consacrées à son procès comportant de « larges extraits» ...

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 octobre 2004, SA Histoire c/ M. Papon

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