Le journal Libération a décidé de licencier en mars 2019 un de ses salariés, fondateur de la « Ligue du LOL », dont l’affaire a été révélée par ce même journal, impliquant des journalistes accusés d’harceler sur internet des internautes, principalement des militantes féministes. Le licenciement du salarié, qui occupait les fonctions de journaliste pigiste au sein de l’hebdomadaire, était fondé sur le « trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise engendré ... 23 août 2022 - Légipresse N°406

A la suite de la diffusion, le 20 septembre 2020, de l'émission « Face à l'info » sur CNews, le CSA (aujourd’hui Arcom) a infligé à la société éditrice de la chaîne une sanction de 200 000 euros, sur le fondement de l'article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986, en raison de propos tenus par le chroniqueur Eric Zemmour. Ce dernier ainsi que la société audiovisuelle demandaient l'annulation de cette sanction devant le Conseil d’État. Le Conseil rejette d’abord la requête ... 23 août 2022 - Légipresse N°406

La Cour de cassation a été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par une journaliste contre un arrêt de la chambre de l'instruction qui, dans une procédure suivie contre un tiers pour évasion en bande organisée, s’est prononcée sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure. La question était ainsi formulée : « les dispositions des articles 60-1, alinéa 3, 100-5, alinéa 4, 170, 171 et 173 du code de procédure pénale qui ... 22 août 2022 - Légipresse N°406