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Diffamation
/ Jurisprudence
26/07/2022
Action en référé fondée sur le délit de diffamation : le juge considère qu’il existe des éléments de conviction susceptibles d’être utilement discutés devant le juge du fond
L’ancien directeur général de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a saisi le juge des référés après la diffusion d’une émission « Les incorrectibles » sur Youtube et Facebook dans laquelle il était nommément mis en cause. Le 30 janvier 2022, l’émission avait pour invité l’avocat Juan Branco, auteur d’un livre « Treize Pillards – Petit précis de la Macronie » dont un chapitre est consacré au requérant. Ce dernier a notamment déclaré à son ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 22 avril 2022, Martin H. c/ Eric M. et A.