A la suite de la publication, dans l'hebdomadaire L'Obs, d'un article intitulé « Le magot caché de Marine Le Pen », portant sur une enquête judiciaire relative au financement de la campagne du Front national pour les élections législatives de 2012, la président du Front national a fait citer devant le tribunal correctionnel la directrice de la publication du journal, du chef de diffamation publique envers un particulier, à raison des passages suivants : « pour les seules législatives ... 20 septembre 2022 - Légipresse N°407

Le polémiste Alain Soral était poursuivi pour avoir mis en ligne, sur le site qu’il édite, un clip de rap intitulé « Gilets jaunes », du groupe Rude Goy Bit, comportant des propos et images à caractère antisémite. Plusieurs personnalités notoirement juives étaient qualifiées de « parasites », ainsi que le CRIF, la chaîne de télévision israélienne i24 News et la banque Rothschild, tout en mettant en scène des autodafés de portraits de ces personnalités et de logos de ces ... 19 septembre 2022 - Légipresse N°407

Un homme a assigné une société civile immobilière (SCI) après avoir acheté une maison et découvert des malfaçons, au titre de la garantie des vices cachés, en indemnisation de ses préjudices. La SCI estimait que les conclusions d’appel signifiées dans le cadre de cette procédure par son contradicteur comportaient des passages diffamatoires, et demandait le versement de dommages-intérêts pour le préjudice en découlant. La cour d’appel a rejeté ses demandes. La société ... 16 septembre 2022 - Légipresse N°407