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Audiovisuel
/ Jurisprudence
23/08/2022
Le Conseil d’Etat rejette les recours visant la décision de sanction de 200 000 euros prononcée par le CSA contre CNews pour les propos d’Eric Zemmour sur les « mineurs isolés »
A la suite de la diffusion, le 20 septembre 2020, de l'émission « Face à l'info » sur CNews, le CSA (aujourd’hui Arcom) a infligé à la société éditrice de la chaîne une sanction de 200 000 euros, sur le fondement de l'article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986, en raison de propos tenus par le chroniqueur Eric Zemmour. Ce dernier ainsi que la société audiovisuelle demandaient l'annulation de cette sanction devant le Conseil d’État.
Le Conseil rejette d’abord la requête ...
Conseil d'Etat, (5e et 6e ch. réunies), 12 juillet 2022, Sté d'exploitation d'un service d'information et E. Zemmour