L’éditeur d’un magazine « Juniors Quotidien » n’a pas commis de pratique commerciale trompeuse à l’encontre du journal pour enfants « Les docs de mon Quotidien »

La société éditrice du magazine pour enfants « Mon quotidien » a assigné devant le tribunal de commerce l’éditeur d’un journal « Juniors quotidiens » dont le premier numéro est paru en novembre 2019, estimant que ce dernier imiterait son supplément trimestriel « Les docs de mon Quotidien ». La société alléguait un trouble fondé sur des actes de parasitisme et de pratique commerciale trompeuse. Sur la pratique commerciale trompeuse, le tribunal retient que la ...