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Diffamation
/ Jurisprudence
04/10/2022
Reproduction dans un article de presse de propos diffamatoires formulés par un tiers et participant d’un débat d’intérêt général
Une revue locale a fait paraître un article dans un numéro spécial sur les « filières viandes aux Antilles et en Guyane », dans lequel étaient rapportés les propos d’un ancien membre d’une société coopérative agricole dénonçant des pratiques de détournements de fonds effectués par son dirigeant. Ce dernier a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier. Le juge d'instruction a renvoyé la directrice de publication ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 13 septembre 2022, M. E. F. et M. O.T.