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Accueil > Droit d'auteur > Contrat d’édition résilié aux torts partagés des parties et conservation des avances versées à l’auteur par la société d’édition - Droit d'auteur

Edition
/ Jurisprudence


06/10/2022


Contrat d’édition résilié aux torts partagés des parties et conservation des avances versées à l’auteur par la société d’édition



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Une société d’édition a commandé à une écrivain, prête-plume régulier, la rédaction de deux ouvrages, aux termes de deux contrats distincts conclus en mars 2016 et mars 2017. Aux termes du premier contrat, l’auteur s’engageait à aider un autre écrivain à la rédaction et à la mise en forme d'un ouvrage publié sous le nom de ce dernier. Alors que le prête-plume avait réalisé plusieurs entretiens et rédigé un chapitre, le projet n’a jamais pu être mené à son terme en ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 11 mai 2022, Mme Z. c/ Librairie Arthème Fayard
 
6 octobre 2022 - Légipresse N°407
652 mots