Condamnation à des dommages-intérêts en raison du caractère diffamatoire de conclusions : les passages concernés doivent être étrangers à l’instance judiciaire

Deux couples ont acquis, au moyen de crédits immobiliers, plusieurs lots de copropriété au sein de résidences services pour personnes âgées. Concomitamment aux actes de vente reçus par le notaire, ils ont consenti des baux commerciaux à une société de gestion immobilière en vue de la location meublée de studios. Celle-ci et le vendeur initial des biens immobiliers ont été placés en liquidation judiciaire. Les acquéreurs ont assigné le notaire et la SCP au sein de laquelle il ...