Le propos d'un animateur télévisé relevant la soumission au pouvoir d'un journaliste constitue une attaque personnelle
Aux termes de l'article 29 de la loi de 1881 la diffamation est définie comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne». Le fait imputé étant entendu comme devant être ...
En l'espèce, dans le cadre d'une émission télévisée, un chroniqueur, en rendant compte d'un ouvrage principalement consacré à l'émergence de la communauté homosexuelle comme groupe de pression sur la scène politico-sociale, a notamment repris l'anecdote contenue dans un des chapitres relatant les pressions exercées par des responsables politiques sur un journaliste, l'ayant conduit à renoncer à publier une information. Le présentateur de l'émission a alors déclaré « Voilà, ... 1er octobre 2005 - Légipresse N°225
229 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Constitue une diffamation raciale le passage d'un article imputant à l'ensemble des Juifs d'Israël le fait précis d'humilier les Palestiniens et d'en tirer satisfaction
Constitue une diffamation raciale le passage d'un article, paru dans un quotidien intitulé «Israël-Palestine : le cancer», imputant à l'ensemble des Juifs d'Israël le fait précis d'humilier les Palestiniens et d'en tirer satisfaction en stigmatisant leur comportement à l'aune de leur propre histoire commune. De même le passage imputant aux Juifs, dans leur globalité et au delà même des seuls Juifs d'Israël, ce qu'induit la répétition péjorative sur un ton incantatoire du terme « ... 1er octobre 2005 - Légipresse N°225
254 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
L'accusation d'avoir procédé à des licenciements illégaux constitue une atteinte à l'honneur et à la considération du dirigeant d'un parti politique de défense des salariés
Un court métrage, dont le sujet avait trait à un mouvement politique et était destiné à illustrer le débat relatif aux partis politiques d'extrême gauche, a été diffusé dans une émission télévisée. La personne présentée comme le dirigeant de ce parti a poursuivi comme diffamatoires les propos qui, d'une part tendent à le présenter comme le dirigeant occulte et autoritaire d'un parti politique, et d'autre part, ceux tenus par une ancienne salariée licenciée et selon lesquels ... 1er octobre 2005 - Légipresse N°225
356 mots - 1 décision de justice
01/10/2005
Aides a la presse
Refus d'accorder le bénéfice des avantages fiscaux et ...
01/10/2005
Audiovisuel
Rejet de la requête tendant à l'annulation d'une ...
01/10/2005
Audiovisuel
Ne méconnaît pas le pluralisme la recommandation du CSA ...
01/10/2005
Cinema
Infirmation en appel de l'annulation de l'agrément des ...
01/10/2005
Concurrence
L'accès direct à un logiciel servant aux dépositaires ...