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Diffamation
/ Jurisprudence
01/10/2005
Constitue une diffamation raciale le passage d'un article imputant à l'ensemble des Juifs d'Israël le fait précis d'humilier les Palestiniens et d'en tirer satisfaction
Constitue une diffamation raciale le passage d'un article, paru dans un quotidien intitulé «Israël-Palestine : le cancer», imputant à l'ensemble des Juifs d'Israël le fait précis d'humilier les Palestiniens et d'en tirer satisfaction en stigmatisant leur comportement à l'aune de leur propre histoire commune. De même le passage imputant aux Juifs, dans leur globalité et au delà même des seuls Juifs d'Israël, ce qu'induit la répétition péjorative sur un ton incantatoire du terme « ...
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 26 mai 2005, Association France Israël AFI, Association Avocats Sans Frontières AASF C/ Mme D. Sallenave et autres