Aux termes de l'article 29 de la loi de 1881 la diffamation est définie comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne». Le fait imputé étant entendu comme devant être suffisamment précis, détachable du débat d'opinion et distinct du jugement de valeur pour pouvoir, le cas échéant, faire l'objet d'un débat probatoire utile.
En l'espèce, dans le cadre d'une émission télévisée, un chroniqueur, en rendant compte d'un ouvrage principalement consacré à l'émergence de la communauté homosexuelle comme groupe de pression sur la scène politico-sociale, a notamment repris l'anecdote contenue dans un des chapitres relatant les pressions exercées par des responsables politiques sur un journaliste, l'ayant conduit à renoncer à publier une information. Le présentateur de l'émission a alors déclaré « Voilà, ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 1er juin 2005, M. T. Doustaly c/ M. T. Ardisson, Mme V. Bernins, Sté Ardis SA Paris Première