Le directeur de la publication d'un quotidien a publié un article sur les kinésithérapeutes où figure le propose litigieux ainsi rédigés « des exploiteurs qui vivent et s'enrichissent aux dépens d'autrui, et ce, en procédant, par lavage de cerveau, à l'endoctrinement de leurs clients et à la destruction des familles.» Le syndicat des kinésithérapeutes poursuit le directeur pour diffamation à l'encontre du métier et subsidiairement se fonde sur l'article 1382 du Code civil pour ... 1^er juillet 2006 - Légipresse N°233

Un journal publia un entretien du premier secrétaire du parti socialiste, dans lequel il affirmait que « le candidat sans doute le plus corrompu de tous c'était Jean-Marie Le Y.».La Cour de cassation estime que la cour d'appel qui, en relevant que le terme « corrompu » était attaché à une connotation péjorative, mais que le terme « sans doute» exprimait une simple probabilité, a retenu que les faits allégués n'étaient pas suffisamment précis pour être l'objet d'une preuve et ... 1^er juillet 2006 - Légipresse N°233

Plusieurs articles d'un même journal imputaient au président de la République de Côte d'Ivoire et son épouse d'être les commanditaires des crimes commis par les « escadrons de la mort», appréciations manifestement contraires à leur honneur et leur considération.La cour accepte la qualification de diffamation envers un simple particulier. Au titre de la vérité de faits diffamatoires, les intimés font vainement valoir qu'ils rapportent la preuve de la responsabilité du président et ... 1^er juillet 2006 - Légipresse N°233