Accuser un homme politique d'être « sans doute le plus corrompu» n'est pas constitutif de diffamation

Un journal publia un entretien du premier secrétaire du parti socialiste, dans lequel il affirmait que « le candidat sans doute le plus corrompu de tous c'était Jean-Marie Le Y.».La Cour de cassation estime que la cour d'appel qui, en relevant que le terme « corrompu » était attaché à une connotation péjorative, mais que le terme « sans doute» exprimait une simple probabilité, a retenu que les faits allégués n'étaient pas suffisamment précis pour être l'objet d'une preuve et ...