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Accueil > Nullité d'une assignation cumulant une qualification de diffamation envers un particulier et de dénigrement de produits -

Procédure
/ Jurisprudence


01/07/2006


Nullité d'une assignation cumulant une qualification de diffamation envers un particulier et de dénigrement de produits



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Le directeur de la publication d'un quotidien a publié un article sur les kinésithérapeutes où figure le propose litigieux ainsi rédigés « des exploiteurs qui vivent et s'enrichissent aux dépens d'autrui, et ce, en procédant, par lavage de cerveau, à l'endoctrinement de leurs clients et à la destruction des familles.» Le syndicat des kinésithérapeutes poursuit le directeur pour diffamation à l'encontre du métier et subsidiairement se fonde sur l'article 1382 du Code civil pour ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 5 décembre 2005, M. Guyard Et Syndicat National des Kinésithérapeutes c/ M. Szafran Et SA Marianne
 
1er juillet 2006 - Légipresse N°233
297 mots