Condamnation pour apologie d'actes de terrorisme

La boutique

> Abonné ? Identifiez-vous

Le délit d'apologie publique des actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV du Code pénal, délit prévu par l'article 23 et l'alinéa 6 de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 et réprimé par l'article 1er de l'article 24, suppose, pour être constitué, des propos tenus volontairement en public, qui font l'éloge desdits actes en les présentant sous un jour favorable ou, à tout le moins, en les présentant comme susceptibles d'être justifiés.

En l'espèce, c'est à tort que le propos litigieux : « quand j'ai vu que c'était en direct, un attentat, j'ai crié Allah Ouakbar () après je m'ai assis, j'ai eu un grand soulagement () Allah Ouakbar () ça veut dire le grand Satan l'a dans le cul», diffusé dans le cadre d'une émission de télévision, est poursuivi comme constitutif d'un délit d'apologie de tels actes. En répondant à une question qui lui était posée sur ce qu'il avait ressenti le 11 septembre 2001 lorsque les ...

Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 4 avril 2006, Ministère Public c/ Ilich Ramirez Sanchez dit Carlos

Voir la décision