Protection d'une maquette de journal

La boutique

> Abonné ? Identifiez-vous

La maquette d'un magazine, dès lors qu'elle présente le caractère d'originalité requis, c'est-à-dire qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de l'auteur, constitue une oeuvre de l'esprit, au sens de l'article L. 112-2 alinéa 8 du CPI, qui bénéficie de la protection prévue au livre I du CPI.

En l'espèce, une ancienne salariée d'un magazine culinaire revendiquait être l'auteur de la matérialisation de l'univers graphique reproduit dans le magazine, et détenir à ce titre tous les droits sur l'oeuvre. La cour constate que la société éditrice appelante n'est pas fondée à soutenir, d'une part, que la présentation graphique n'ayant rien à voir avec le contenu proprement dit du magazine, ne saurait constituer en tant que telle une oeuvre de l'esprit, et que, d'autre part, les ...

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A., 26 avril 2006, Société Delice Company c/ Mme Karen Wells Verlander

Voir la décision