Sur l'applicabilité de l'article 10 de la Convention, la Cour observe que la motivation des autorités nationales est fondée sur l'exigence d'intérêt général, le périodique diffusant des informations médicales dont la véracité ne peut être vérifiée dans le domaine médical. Le fondement de l'aide à la presse trouve son siège dans la protection du pluralisme, nécessaire à toute société démocratique.Ainsi, au travers des décisions litigieuses, ce sont les opinions de la ... 1^er juillet 2006 - Légipresse N°233

L'article litigieux comportait une description de la cérémonie de mariage d'une célèbre présentatrice de journal télévisé, avec le détail des toilettes et des bijoux portés par cette dernière, et des commentaires sur le voyage de noce. La cour constate qu'en l'espèce, ces passages sont relatifs à des faits pouvant être connus du public et parfaitement anodins, étant relevé qu'aucune précision n'est donnée, notamment, sur les hôtels où elle résiderait pendant son voyage de ... 1^er juin 2006 - Légipresse N°232

En l'espèce, la cour d'appel de renvoi estime qu'il n'est pas établi par les pièces produites que tous les faits relatés dans les passages poursuivis fussent connus du grand public, qu'ils ne peuvent, en outre, être considérés comme anodins dans la mesure où, rédigés dans un style apparemment bienveillant, le premier fait état de la liaison de la requérante, depuis deux ans, avec un homme marié, père de quatre enfants, qui a divorcé juste avant de l'épouser tandis que le second ... 1^er juin 2006 - Légipresse N°232