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Diffamation
/ Jurisprudence
01/07/2006
Reprendre des informations publiées précédemment et interpréter des rapports officieux ou officiels au-delà de leur strict contenu exclut la bonne foi
Plusieurs articles d'un même journal imputaient au président de la République de Côte d'Ivoire et son épouse d'être les commanditaires des crimes commis par les « escadrons de la mort», appréciations manifestement contraires à leur honneur et leur considération.La cour accepte la qualification de diffamation envers un simple particulier. Au titre de la vérité de faits diffamatoires, les intimés font vainement valoir qu'ils rapportent la preuve de la responsabilité du président et ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 5 avril 2006, M. Laurent Gbagbo Et Mme Ehivet Simone Gbagbo c/ M. Jean-Marie Colombani, Société Éditrice du Monde et autres (Deux arrêts dans le même sens)