Appréciation de la bonne foi d'un administré dans le cadre d'un blog portant sur la gestion de sa commune
La mairie d'une commune avait porté plainte à l'encontre de l'un de ses administrés pour diffamation publique envers un corps constitué. En effet, un journaliste résidant de Puteaux avait publié sur son blog consacré à la gestion de ladite commune l'article d'un célèbre quotidien, qu'il a également commenté. La cour confirme que les propos selon lesquels la commune avait conclu un marché public sujet à caution et avait immédiatement licencié l'employée qui avait dénoncé à ses ... 1er juillet 2007 - Légipresse N°243
345 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
La diffamation doit porter sur des faits suffisamment précis pour faire l'objet d'un débat contradictoire
Pour être diffamatoire, une allégation ou une imputation doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire. À défaut d'une telle ...
En l'espèce, la partie civile a fait citer un célèbre journal sportif ainsi que le journaliste et le sportif interviewé, à la suite de la publication d'un article reproduisant les propos de ce dernier. Cet article était consacré à un conflit opposant ce sportif, ancien entraîneur d'un club de football, à la partie civile, propriétaire dudit club. Cette dernière s'estimait diffamée notamment par cette phrase du sportif prononcée au sujet de la partie civile « je serai en danger ... 1er juillet 2007 - Légipresse N°243
220 mots - 1 décision de justice
Audiovisuel
Jurisprudence
Le CSA met fin au régime dérogatoire sur les heures d'écoute significatives de M6
Le CSA a décidé de ne pas reconduire en 2008 le régime dérogatoire dont bénéficie M6 depuis 1992 sur les heures d'écoute significatives, lui accordant davantage de temps pour respecter les quotas de diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d'expression originale française.Ainsi, tout comme les télévisions locales, M6, lancée il y a 20 ans, en raison de son audience (jeune : 15-34 ans) et de sa programmation (à dominante musicale), avait toujours ... 1er juillet 2007 - Légipresse N°243
212 mots
01/06/2007
Publicité
Photographie d'une chanteuse fumant le cigare en couverture ...
01/06/2007
Référé
Tract électoral litigieux : préservation de la liberté ...
01/06/2007
Responsabilité
Propos dénigrants diffusés sur un blog: rappel des règles ...
01/06/2007
Statut professionnel
La prime d'ancienneté des journalistes pigistes doit être ...
01/06/2007
Statut professionnel
Limites de l'obligation d'information et de conseil du ...