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Diffamation
/ Jurisprudence


01/07/2007


La diffamation doit porter sur des faits suffisamment précis pour faire l'objet d'un débat contradictoire



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Pour être diffamatoire, une allégation ou une imputation doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire. À défaut d'une telle articulation, il ne peut s'agir que d'une injure.

En l'espèce, la partie civile a fait citer un célèbre journal sportif ainsi que le journaliste et le sportif interviewé, à la suite de la publication d'un article reproduisant les propos de ce dernier. Cet article était consacré à un conflit opposant ce sportif, ancien entraîneur d'un club de football, à la partie civile, propriétaire dudit club. Cette dernière s'estimait diffamée notamment par cette phrase du sportif prononcée au sujet de la partie civile « je serai en danger ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 13 juin 2007, SNC L'Équipe, J. Tigana et a.
c/M. Al Fayed (décision non définitive)
 
1er juillet 2007 - Légipresse N°243
220 mots