Propos dénigrants diffusés sur un blog: rappel des règles de responsabilité applicables en matière d'abus de liberté d'expression

Pour infirmer l'ordonnance de référé ayant condamné le blogueur à cesser d'exprimer de tels propos, la cour d'appel rappelle que conformément à la jurisprudence constante en la matière, les abus de la liberté d'expression relevant d'une qualification prévue par la loi du 29 juillet 1881 ou constitutifs d'une atteinte à la présomption d'innocence au sens de l'article 9-1 du Code civil ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. En l'espèce, le droit ...