Un hebdomadaire a publié un article consacré à un plan social adopté par une société de télévision privée visant à réduire les dépenses, et à la grève suscitée par cette initiative.Ledit article comportait le montant des salaires perçus en janvier et février 2003 par trente-trois personnes, nommément désignées, et mettait en évidence des multiplications des rémunérations par deux, trois, voire dix d'un mois sur l'autre, tandis que certaines subissaient d'amples ... 1^er juin 2007 - Légipresse N°242

En l'espèce, un éditeur a fait paraître un ouvrage intitulé “L'Arabie Saoudite en question : du Wahhabisme à Bin Laden., aux origines de la tourmente”, dans lequel se trouvait un chapitre intitulé “Le divorce saoudo-américain”, contenant le passage suivant : « On dit plaisamment à Djedda que tous les hommes d'affaires financent le djihad de Bin Laden sauf son groupe familial et ses frères. Ce financement emprunte les circuits connus. La banque Dar Al Mal Al Islami établie en ... 1^er juin 2007 - Légipresse N°242

Pour la cour, si les éléments tels que la position du titre inséré ou non dans un cartouche, la surimpression de mentions écrites, la couleur jaune utilisée pour le fond de la page, l'utilisation d'une bulle, l'incrustation des logos de chaînes de télévision…, pris isolément, appartiennent au fond commun des magazines de charme ou people, en revanche, leur combinaison, telle que revendiquée, dès lors que l'appréciation de la cour doit s'effectuer de manière globale, en fonction de ... 1^er juin 2007 - Légipresse N°242