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Accueil > Appréciation de la bonne foi d'un administré dans le cadre d'un blog portant sur la gestion de sa commune -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/07/2007


Appréciation de la bonne foi d'un administré dans le cadre d'un blog portant sur la gestion de sa commune



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La mairie d'une commune avait porté plainte à l'encontre de l'un de ses administrés pour diffamation publique envers un corps constitué. En effet, un journaliste résidant de Puteaux avait publié sur son blog consacré à la gestion de ladite commune l'article d'un célèbre quotidien, qu'il a également commenté. La cour confirme que les propos selon lesquels la commune avait conclu un marché public sujet à caution et avait immédiatement licencié l'employée qui avait dénoncé à ses ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 6 juin 2007, Mairie de Puteaux c/C. Grebert
 
1er juillet 2007 - Légipresse N°243
345 mots