Discours d’Eric Zemmour sur les musulmans lors de la Convention de la droite : la Cour de cassation casse l’arrêt de relaxe
Eric Zemmour a été cité devant le tribunal correctionnel en raison de propos qu’il a tenus lors du discours d’ouverture de la « Convention de la droite » le 28 septembre 2019, au sujet de l’immigration et de la place de l’Islam en France. Plusieurs associations de lutte contre le racisme ont porté plainte pour injures publiques à caractère racial et provocation à la haine envers les musulmans. Le prévenu a été condamné de ces deux chefs d’accusation, au paiement d’une ... 27 février 2023 - Légipresse N°412
483 mots - 1 décision de justice
Audiovisuel
Jurisprudence
Les sanctions prononcées par le CSA à l’encontre de la chaîne C8 en raison de séquences diffusées dans l’émission « Touche pas à mon poste » ne portent pas atteinte à l’article 10 de la Conv. EDH
La Cour était saisie de deux requêtes concernent deux sanctions prononcées contre la société de télévision C8 par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et confirmées par le Conseil d’État, à la suite de séquences diffusées dans l’émission « Touche pas à mon poste ». La première des séquences litigieuses, diffusée le 7 décembre 2016, montrait l’animateur de l’émission en train de jouer à un jeu avec l’une des chroniqueuses, qui consistait, alors qu’elle ... 22 février 2023 - Légipresse N°411
1260 mots - 1 décision de justice
Statut professionnel
Jurisprudence
Demande de règlement des frais de retouches de photographies réalisées par le salarié d’une société de presse : incompétence du conseil de prud’hommes
Un photographe, collaborateur régulier pour une société de presse depuis 1993, reproche à son employeur de ne plus lui avoir réglé, à compter de juillet 2020, les frais de « retouche » de ses photographies. Deux mois plus tard, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail, aux torts exclusifs de son employeur. Il a saisi en 2021 le conseil de prud’hommes aux fins de voir constater la modification unilatérale de sa rémunération à la seule initiative de la société, et ... 16 février 2023 - Légipresse N°411
613 mots - 1 décision de justice
16/02/2023
Secret des affaires
Le site Reflets qui a publié des données du piratage ...
16/02/2023
Droit d'auteur
Reprise par un DJ d’un extrait de l’œuvre musicale « ...
16/02/2023
Procédure
La citation d’une association visant le clip « Doux pays ...
14/02/2023
Diffamation
Les propos d’un député tunisien s’interrogeant sur une ...
14/02/2023
Procédure
Le juge des référés, saisi sur le fondement de ...