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Accueil > Droit d'auteur > Reprise par un DJ d’un extrait de l’œuvre musicale « The bridge is broken » du groupe The Dø dans le titre « Goodbye » : absence de contrefaçon - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


16/02/2023


Reprise par un DJ d’un extrait de l’œuvre musicale « The bridge is broken » du groupe The Dø dans le titre « Goodbye » : absence de contrefaçon



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La société cessionnaire des droits d’exploitation afférents à l’œuvre « The Bridge is broken » du groupe « The Dø » a assigné les auteurs ainsi que les distributeurs du titre « Goodbye » en contrefaçon sur le fondement des droits d’auteur et des droits voisins des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes, considérant que l’œuvre avait repris à l’identique, de manière répétée pendant la majeure partie de celle-ci, un extrait de l'œuvre ...
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16 février 2023 - Légipresse N°411
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