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Diffamation
/ Jurisprudence
14/02/2023
Les propos d’un député tunisien s’interrogeant sur une suspicion d’opération de blanchiment d’argent dans son pays n’excèdent pas le droit de libre critique d’un parlementaire
Un député tunisien, exilé en France depuis 2021, a mis en ligne sur sa page Facebook, accessible au public en ligne, un message faisant part d’une « suspicion d’une opération de blanchiment d’argent d’envergure » par un homme d’affaires français, président d’une société active dans le secteur des hydrocarbures au travers de sa société « et l’acquisition d’actifs pétroliers et gaziers en Tunisie ». L’homme d’affaires visé a porté plainte avec sa société ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 19 janvier 2023, Julien B. et a. c/ Yassine A.
14 février 2023 - Légipresse N°411
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