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Provocation à la haine
/ Jurisprudence
27/02/2023
Discours d’Eric Zemmour sur les musulmans lors de la Convention de la droite : la Cour de cassation casse l’arrêt de relaxe
Eric Zemmour a été cité devant le tribunal correctionnel en raison de propos qu’il a tenus lors du discours d’ouverture de la « Convention de la droite » le 28 septembre 2019, au sujet de l’immigration et de la place de l’Islam en France. Plusieurs associations de lutte contre le racisme ont porté plainte pour injures publiques à caractère racial et provocation à la haine envers les musulmans. Le prévenu a été condamné de ces deux chefs d’accusation, au paiement d’une ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 21 février 2023, SOS Racisme et a.