Une journaliste pigiste, ayant travaillé en qualité d'auto-entrepreneur auprès d’une société de presse entre septembre 2013 et octobre 2015, date à laquelle la société a été liquidée, a saisi le conseil de prud’hommes en janvier 2016 afin que soit reconnue l’existence d’un contrat de travail avec la société. Le Conseil a dit qu'il n'y avait pas lieu d'accorder le statut de salariée à la requérante, et l'a déboutée de toutes ses demandes. La cour d’appel a également ... 24 janvier 2023 - Légipresse N°411

La Commission mixte paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) a décidé le 5 décembre 2022 de ne pas renouveler l’agrément de presse en ligne du site d’actualité francesoir.fr, estimant que ce dernier était dépourvu de « caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée », condition exigée pour tout service de presse en ligne. La société Shopper Union France, qui exploite le journal en ligne, a saisi le tribunal administratif en référé afin ... 17 janvier 2023 - Légipresse N°410

Eric Zemmour était poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d’injures à caractère raciste pour avoir, lors de l’enregistrement de l’émission de télévision « Les Terriens du Dimanche ! » diffusée sur C8, interpellé la chroniqueuse Hapsatou Sy en ces termes : « Mademoiselle, c’est votre prénom qui est une insulte à la France ». Celle-ci a porté plainte avec constitution de partie civile. Le tribunal observe que les propos s’insèrent dans le cadre d’une ... 17 janvier 2023 - Légipresse N°410