Ayant découvert la mise en ligne, sur la page Google My Business de l’établissement dans lequel il enseigne, de deux messages postés par des internautes gardant l’anonymat, l’accusant de gestes déplacés contre des élèves, un professeur a porté plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation publique envers particulier. Une information judiciaire a été ouverte. Le conseil du requérant a demandé qu’il soit procédé à des réquisitions auprès de Google aux ... 17 mars 2023 - Légipresse N°412

La société éditrice du quotidien Le Figaro ainsi que des périodiques Le Figaro Magazine, Madame Figaro et Figaroscope a mis en ligne sur son site internet www.lefigaro.fr, en accès payant, l'intégralité des archives papier du quotidien et de ses périodiques, sous forme de reproduction par voie de numérisation au format PDF des pages entières de ces publications comprenant les articles illustrés de photographies. Un photographe, auteur de certaines de ces clichés, estimant qu'il ... 17 mars 2023 - Légipresse N°412

Une association ayant pour but de dénoncer l'exploitation intensive des animaux, ainsi que les méthodes de production industrielle de viande et d'oeufs, a mis en ligne sur son site internet et les réseaux sociaux un film qu'elle a tourné en s'introduisant sans autorisation dans une porcherie en Bretagne. Cette dernière ainsi que son gérant ont assigné en référé l'association, afin d'obtenir la saisie du film litigieux, l'interdiction de son utilisation, et une provision à valoir sur ... 17 mars 2023 - Légipresse N°412