En l'espèce, la sortie prochaine d'un livre intitulé L'avocat à abattre fit l'objet d'une procédure devant le juge des référés visant à obtenir l'interdiction de sa publication et de sa diffusion à raison d'extraits susceptibles de porter atteinte à l'honneur et à la considération d'un commissaire de police. Selon ce dernier, l'ouvrage laissait entendre qu'un informateur du commissaire aurait tiré, sur son ordre, sur un avocat - l'auteur - le blessant grièvement. Le commissaire ... 1^er octobre 2008 - Légipresse N°255

En l'espèce, des sachets de blunts contenaient trois feuilles à rouler composées à 65 % de tabac et aromatisées et faisaient figurer sur leur emballage des inscriptions telles que « fraîcheur garantie », « facile à rouler », « arôme intense », « autres arômes disponibles »…Saisi par le Comité national contre le tabagisme (CNCT) après que celui-ci ait écrit à la société importatrice des blunts en cause pour lui demander d'arrêter leur importation et leur distribution dans ... 1^er octobre 2008 - Légipresse N°255

En l'espèce, un salarié a lancé un pourvoi contre un arrêt confirmatif retenant la faute grave à l'origine de son licenciement fondé sur le contrôle par son employeur du disque dur de son ordinateur ayant mis à jour une utilisation à des fins personnelles et abusives de la connexion internet mise à disposition par son employeur. Le demandeur a invoqué entre autres l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que ... 1^er octobre 2008 - Légipresse N°255