Le CSA a prononcé le 22 juillet une sanction pécuniaire à l'encontre de la société Vortex, éditrice du service de radio Skyrock. Ayant relevé que des propos décrivant de façon crue, détaillée et banalisée des actes sexuels avaient été diffusés au cours d'une émission à l'antenne de Skyrock le 13 septembre 2007, le CSA a rappelé qu'il avait mis la radio en demeure en 2004 de ne plus diffuser sur son antenne de programmes susceptibles de heurter la sensibilité des auditeurs de ... 1^er décembre 2008 - Légipresse N°257

En l'espèce, un magazine municipal d'information a publié un courrier adressé par le maire au préfet du Val-de-Marne, sous le titre « Sarkozy parle, la France doit s'arrêter ». Le préfet a fait parvenir au maire, en sa qualité de directeur de publication, le texte d'un droit de réponse à insérer dans le prochain numéro dont ce dernier a refusé, à deux reprises, de procéder à l'insertion. Le juge a tout d'abord relevé que le maire n'était pas personnellement responsable car il ... 1^er novembre 2008 - Légipresse N°256

En l'espèce, le site « artistasplasticoschilenos.cl », site d'informations sur les oeuvres détenues par le musée national des arts plastiques chilien, édité par le musée national des beaux-arts, a représenté plusieurs toiles d'un peintre chilien, décédé en 1979, sans avoir obtenu préalablement l'autorisation de ses héritières, titulaires des droits d'auteur. Celles-ci ont assigné le musée national des beaux-arts ainsi que l'État chilien auquel il est directement rattaché. ... 1^er novembre 2008 - Légipresse N°256