La charge de la preuve de l'originalité de l'oeuvre pèse sur son auteur

En l'espèce, un photographe ayant travaillé plus de dix ans pour l'AFP a obtenu du Conseil de prud'hommes la requalification de la rupture de leurs relations de travail en licenciement. Le même CPH a jugé que l'exploitation de 94 photographies avait été faite en violation des droits d'auteur du photographe et a condamné l'AFP à 50000 F de dommages et intérêts. Estimant que certaines de ses photographies faisaient toujours l'objet de contrefaçon, le photographe a assigné l'AFP devant ...