Le CSA a adressé une recommandation à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections prud'homales, qui a vocation à s'appliquer à partir du 3 novembre 2008. Elle enjoint ces derniers à veiller, dans le respect du pluralisme, à informer l'opinion sur l'enjeu des élections prud'homales et à ce que, dans chacun des deux collèges (employeurs et salariés), les différentes listes de candidats bénéficient d'une présentation et d'un accès équitable. 1er novembre 2008 - Légipresse N°256
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Audiovisuel
Jurisprudence
Le CSA approuve, sous réserve, le projet de loi de réforme de l'audiovisuel
Dans son avis rendu le 7 octobre 2008 sur le projet de loi modernisant le secteur public de la communication audiovisuelle et relatif aux nouveaux services audiovisuels, le CSA approuve le texte en émettant, cependant, certaines réserves. Concernant tout d'abord la transformation de France Télévisions en société unique, le CSA souhaite que le cahier des missions et des charges et l'organisation interne de France Télévisions garantissent le respect de l'identité des chaînes et l'absence ... 1er novembre 2008 - Légipresse N°256
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Audiovisuel
Jurisprudence
Publication de la première étude de l'Observatoire de l'équipement des foyers pour la réception de la télévision numérique
L'Observatoire de l'équipement des foyers pour la réception de la télévision numérique, a été créé en 2008 sous l'égide du CSA, en partenariat avec le Comité stratégique pour le numérique, la Direction du développement des médias et le Groupement d'intérêt public France Télé Numérique, pour mesurer le niveau d'équipement des foyers français selon les différents modes d'accès à la télévision numérique. Il suit l'évolution de tous les vecteurs de la réception de la ... 1er novembre 2008 - Légipresse N°256
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01/11/2008
Audiovisuel
Autosaisine pour bidonnage
01/11/2008
Cinema
Les délais de sortie vidéo examinés par le CNC
01/11/2008
Cinema
Recul inquiétant du cinéma à la télévision
01/11/2008
Internet
Le plan de développement de l'économie numérique
01/11/2008
Internet
Adoption par le Sénat du projet de loi Création et ...