Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
CHO HJ

Dr
capucine simon

Elève avocat

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Audiovisuel
Jurisprudence

Élections prud'homales

Le CSA a adressé une recommandation à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections prud'homales, qui a vocation à s'appliquer à partir du 3 novembre 2008. Elle enjoint ces derniers à veiller, dans le respect du pluralisme, à informer l'opinion sur l'enjeu des élections prud'homales et à ce que, dans chacun des deux collèges (employeurs et salariés), les différentes listes de candidats bénéficient d'une présentation et d'un accès équitable. 1er novembre 2008 - Légipresse N°256
77 mots
Audiovisuel
Jurisprudence

Le CSA approuve, sous réserve, le projet de loi de réforme de l'audiovisuel

Dans son avis rendu le 7 octobre 2008 sur le projet de loi modernisant le secteur public de la communication audiovisuelle et relatif aux nouveaux services audiovisuels, le CSA approuve le texte en émettant, cependant, certaines réserves. Concernant tout d'abord la transformation de France Télévisions en société unique, le CSA souhaite que le cahier des missions et des charges et l'organisation interne de France Télévisions garantissent le respect de l'identité des chaînes et l'absence ... 1er novembre 2008 - Légipresse N°256
317 mots
Audiovisuel
Jurisprudence

Publication de la première étude de l'Observatoire de l'équipement des foyers pour la réception de la télévision numérique

L'Observatoire de l'équipement des foyers pour la réception de la télévision numérique, a été créé en 2008 sous l'égide du CSA, en partenariat avec le Comité stratégique pour le numérique, la Direction du développement des médias et le Groupement d'intérêt public France Télé Numérique, pour mesurer le niveau d'équipement des foyers français selon les différents modes d'accès à la télévision numérique. Il suit l'évolution de tous les vecteurs de la réception de la ... 1er novembre 2008 - Légipresse N°256
186 mots
01/11/2008

Audiovisuel

Autosaisine pour “bidonnage”

01/11/2008

Cinema

Les délais de sortie vidéo examinés par le CNC

01/11/2008

Cinema

Recul inquiétant du cinéma à la télévision

01/11/2008

Internet

Le plan de développement de l'économie numérique

01/11/2008

Internet

Adoption par le Sénat du projet de loi Création et ...