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Accueil > Droit d'auteur > La loi du 1er août 2006 n'a pas d'incidence sur le droit positif de la théorie de l'accessoire - Droit d'auteur
Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/10/2008
La loi du 1er août 2006 n'a pas d'incidence sur le droit positif de la théorie de l'accessoire
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Il est admis par la jurisprudence que la reproduction et la représentation d'une oeuvre ne constituent pas une communication au public lorsqu'elle est accessoire par rapport au sujet traité et par rapport au sujet représenté, en ce qu'elle est imbriquée avec le sujet traité. Dans ces conditions, une telle communication accessoire ne porte pas atteinte au monopole du droit d'auteur, l'oeuvre n'étant pas identifiée dans ses caractéristiques.
Le film documentaire Être et avoir a de nouveau fait l'objet de procédures judiciaires, mais cette fois sur le fondement d'une violation du droit d'auteur relatif à des planches éducatives apparaissant dans le film. Si les juges de première instance ont qualifié d'identifiable et non fortuite l'apparition à l'écran de ces planches, la cour, après avoir visionné le DVD du film, a avancé une appréciation différente, estimant que la caméra mettait en avant les personnages et se ...
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 12 septembre 2008, SAIF c/ SARL Maia Films et a.
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