En l'espèce, un site internet généalogique proposait notamment un moteur de recherche gratuit permettant d'accéder aux différents sites listant, pour un patronyme donné, les occurrences dans des bases historiques constituées par elle, sans avoir jamais procédé à l'achat de liens commerciaux auprès de moteurs de recherche pour promouvoir les noms patronymiques. M. Kalid O. a exposé que sur le site internet du défendeur se trouvaient commercialisés des produits généalogiques ... 1^er octobre 2008 - Légipresse N°255

En l'espèce, un magazine people a fait état de la nouvelle liaison sentimentale de l'ex-compagnon de Carla Bruni et révélé sa future paternité, laissant supposer, par une accroche trompeuse en couverture que l'enfant serait de Carla Bruni. Deux clichés publiés sans autorisation illustraient cet article, dont l'une représentait le fils de Carla Bruni et de Raphaël Enthoven. Saisi de l'affaire, le tribunal a tout d'abord relevé que le caractère notoire, non avéré, de la relation ... 1^er octobre 2008 - Légipresse N°255

Les 19 et 20 septembre se sont réunis à Paris les ministres européens de la culture sur le thème des contenus créatifs en ligne. Les débats étaient basés sur deux documents de la Commission européenne qui ont été adoptés en décembre 2007 et en janvier 2008: « La communication sur les contenus créatifs en ligne dans le marché unique » et « La communication sur l'approche européenne de l'éducation aux médias dans l'environnement numérique ». Abordant notamment les nouveaux ... 1^er octobre 2008 - Légipresse N°255