Appréciation du caractère injurieux des propos au regard du contexte
L'article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 définit l'injure comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ».
L'article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 définit l'injure comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ». 1er décembre 2008 - Légipresse N°257
29 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence
L'injure ne peut pas se présenter sous forme d'allusion ou d'insinuation punissable
L'article 29 alinéa 2 définit l'injure comme une expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait.
En l'espèce, lors du dîner annuel du Conseil représentatif des institutions juives de France, son président a indiqué que « certains » Français étaient racistes et antisémites à « l'extrême droite et à l'extrême gauche », a parlé d'une « alliance brun-vertrouge » qui « donne le frisson », et a estimé que « l'antisionisme [était] le nouvel habit de l'antisémitisme ». Ce discours a été mis en ligne sur le site du Conseil. Le juge a estimé que l'expression « alliance ... 1er décembre 2008 - Légipresse N°257
227 mots - 1 décision de justice
Injure publique à raison d'un handicap
Jurisprudence
Désignation d'une personne par le seul énoncé de sa maladie
La loi du 30 décembre 2004 a introduit à l'article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 une nouvelle infraction: l'injure envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur handicap.
Intervenant comme chroniqueur dans une émission télévisée, un humoriste a désigné, au détour d'un de ses sketchs, le gagnant d'un télé-crochet par le nom de l'affection qui le touchait, en le traitant de «mucoviscidose ». Le chanteur a porté plainte. Condamné par le tribunal correctionnel, l'humoriste qui a reconnu les faits, a interjeté appel. La cour a relevé qu'en réduisant le chanteur au handicap de sa maladie, le chroniqueur avait transgressé les limites de l'humour et que ... 1er décembre 2008 - Légipresse N°257
243 mots - 1 décision de justice
01/12/2008
Internet
Qualification d'hébergeur pour un site contributif
01/12/2008
Internet
Obligations de l'hébergeur
01/12/2008
Liberte d'expression
Refus du contrôle a priori d'une publication
01/12/2008
Marque
Ne constitue pas un dénigrement le fait pour une ...