Refus du contrôle a priori d'une publication

En l'espèce, craignant qu'un ouvrage à paraître ne porte atteinte à son honneur ou à sa considération, le demandeur a assigné l'auteur pour l'astreindre à produire le manuscrit de cet ouvrage. Le juge a affirmé que le contrôle préalable sur les publications constituait une atteinte à la liberté d'expression reconnue constitutionnellement et pouvait constituer un risque de pression sur les auteurs d'articles ou d'ouvrages.Il a considéré cependant que ce contrôle pouvait être ...