En l'espèce, une société de presse sportive française était titulaire des droits de propriété intellectuelle attaché à un concours dénommé « Ballon d'or » destiné à récompenser chaque année un footballeur sélectionné par des journalistes, comprenant des droits d'auteur sur le règlement, sur la représentation du trophée ainsi que sur les marques française, internationale et communautaire. Or, les sites internet d'une société algérienne ont reproduit des imitations des ... 1^er décembre 2008 - Légipresse N°257

Le jour de la visite du président de la République à Laval, et alors que le passage du cortège présidentiel était imminent, le prévenu, qui se tenait en bordure du boulevard, a brandi un écriteau sur lequel était inscrit la copie conforme d'une réplique célèbre du président. Le tribunal a considéré que si le prévenu n'avait pas eu l'intention d'offenser, mais seulement de donner une leçon de politesse incongrue, il n'aurait pas manqué de faire précéder la phrase « casse-toi ... 1^er décembre 2008 - Légipresse N°257

En l'espèce, le demandeur a agi en diffamation contre une société de télévision et son directeur de publication sur le fondement des articles 29 alinéa 1, 31 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, leur reprochant de l'avoir cité au cours d'un reportage télévisé ayant pour thème « Combines et corruption : enquête sur la France qui fraude ». La société a excipé de la nullité de la citation au motif d'un cumul de qualifications incompatibles entre elles et de ... 1^er décembre 2008 - Légipresse N°257