Obligations de l'hébergeur

Un humoriste voyant ses sketchs disponibles sur une plateforme d'hébergement de vidéos en ligne, sans son autorisation, ni même celle de ses coauteurs et coproducteurs, a, en vain, mis en demeure la société propriétaire du site de cesser l'exploitation de ses oeuvres et fini parporter l'affaire devant le tribunal. Rejetant la qualification d'éditeur, avancée par les demandeurs, le tribunal a rappelé que c'est pour répondre à des contraintes d'ordre purement technique que la société ...