Préconisée par le rapport Guinchard, la réforme devrait être examinée par le Parlement dans les prochaines semaines.La commission Guinchard avait en effet mis en avant les vertus simplificatrices de la dépénalisation du délit en question, à l'exception des diffamations à caractère racial, sexuel, etc. La procédure civile resterait ainsi la seule voie de recours possible pour les victimes – qui seraient alors les seules à pouvoir agir, l'action publique n'ayant plus lieu d'être –, ... 1^er janvier 2009 - Légipresse N°258

Saisi pour avis par le gouvernement du projet de schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique qui a déjà pris 18 mois de retard sur le calendrier initial, le CSA a rendu son avis le 8 décembre.Rappelant que le passage au tout numérique se déroulera en moins de 26 mois, au rythme de près d'une région par mois, le CSA publie ainsi son calendrier de l'extinction de la télévision analogique mais relève qu'il devra impérativement disposer des ... 1^er janvier 2009 - Légipresse N°258

Technique de description destinée à donner les éléments essentiels à la compréhension de l'oeuvre aux personnes aveugles et malvoyantes, l'audiodescription représente, après le soustitrage et la langue des signes, la nouvelle ère de l'accès des personnes handicapées au paysage audiovisuel. Elle a ainsi fait l'objet d'une Charte, signée par le CSA le 10 décembre, à l'initiative du délégué interministériel aux personnes handicapées, Patrick Gohet, et conçue selon M. Boyon, ... 1^er janvier 2009 - Légipresse N°258