Caractère non distinctif d'un signe usuel

En l'espèce, une société de production dépositaire de la marque « Buddha » reprochait à une société la vente d'une compilation intitulée « Best of Buddha Beats ». La société défenderesse soutenait que cette marque était nulle pour défaut de distinctivité lors de son enregistrement car le mot Buddha désigne, dans le langage courant, une musique relaxante. Le juge a rappelé qu'un signe usuel n'est pas distinctif, sachant qu'est usuel un signe généralement et communément ...