Ne constitue pas un dénigrement le fait pour une association oeuvrant dans un but d'intérêt général et de santé publique d'informer sur les dangers d'un produit

En l'espèce, une société commercialisant des pistolets par impulsion de décharges électroniques se plaignait au visa de l'article 1382 du Code civil du rapport diffusé sur le site internet du réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme (RAIDH) dans le cadre de la campagne «Non au Taser » ainsi que d'un « Flyer soirée anti Taser » se présentant sous la forme d'une invitation à une soirée « Électrochoc » avec un dessin représentant un robot tenant une arme de ...