Constatant que ses programmes étaient disponibles sur le service en ligne Wizzgo, la chaîne de télévision NT1 a vainement mis en demeure ce dernier de cesser la mise à disposition illicite de copies de ses contenus et l'a finalement assigné.Rappelant que les copies en cause n'avaient aucun caractère provisoire ou accessoire, le juge des référés a considéré que la société Wizzgo n'était pas un intermédiaire technique mais bien un prestataire de service qui se crée sa clientèle ... 1^er décembre 2008 - Légipresse N°257

Un photographe s'est trouvé être l'auteur d'un ouvrage, paru en 2006, dans lequel est reproduite une série de portraits de « chimères » composées de corps humains sur lesquels sont apposées par montage des têtes d'animaux choisis pour leur expression. Ces photographies étaient exploitées par la société de l'auteur dans ses campagnes publicitaires ou par reproduction sur ses produits. Depuis le 27 août 2007, le journal Le Monde diffusait des annonces publicitaires pour la vente ... 1^er décembre 2008 - Légipresse N°257

En l'espèce, un quotidien a publié sur son site internet un article intitulé « Athlétisme: nouvelles accusations de dopage contre le demi-fond français » indiquant que dans un courrier, un ancien athlète s'accusait d'avoir fourni des produits dopants à de nombreux athlètes français. Celui-ci racontait ainsi qu'il aurait eu connaissance du fait qu'au printemps 2005 un « ancien coureur de 100 m d'origine nigériane suspendu pour dopage (..) aurait fourni des produits dopants à la ... 1^er décembre 2008 - Légipresse N°257