En l'espèce, des extraits d'un documentaire intitulé « Maisons de retraite, du scandale à l'espoir », diffusé en octobre 2008 sur France 3, ont été mis en ligne sur le site de la chaîne, accompagnés d'un texte de présentation. La maison de retraite et 285 de ses employés ont donc assigné le directeur de la publication du site internet et FTVI en vue d'obtenir le retrait de ces images qu'ils considèraient comme diffamatoires. Le documentaire, consacré aux modalités d'accueil des ... 1^er janvier 2009 - Légipresse N°258

Suite à la diffusion sur des sites internet à caractère pornographique, sans son autorisation, de captures d'écrans de scènes dénudées de ses films, une actrice a agi contre l'un de ces sites pour atteinte à sa vie privée. Le juge rappelle que « toute personne, fût-elle mannequin ou comédienne, dispose sur son image et sur l'utilisation qui en est faite d'un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à la publication de celle-ci sans son autorisation, laquelle est expresse et ... 1^er janvier 2009 - Légipresse N°258

Suite à la parution d'un recueil de photographies comportant un cliché la représentant assise sur un banc, téléphonant, un chien en laisse à ses pieds, une femme a saisi le TGI de Paris pour violation de son droit à l'image et de sa vie privée. Déboutée, elle a interjeté appel. La cour, comme le tribunal, a relevé que « le cliché litigieux, ne révélant aucun élément de sa vie privée, ne présentait aucun caractère dégradant et que sa présence dans le recueil, qui ne ... 1^er janvier 2009 - Légipresse N°258