La société commercialisant des pistolets à impulsion électrique a incriminé les propos d'un candidat à l'élection présidentielle qui, faisant état d'un rapport qui explique que ces pistolets « auraient probablement fait taire plus de 150personnes aux USA », a précisé que « dans le meilleur des cas, il y a des doutes, dans le pire, le Taser peut tuer ». Pour le juge, l'insinuation selon laquelle la société commercialise sciemment une arme censée avoir seulement des effets ... 1^er janvier 2009 - Légipresse N°258

En l'espèce, lors de l'introduction d'un reportage, le présentateur d'un journal télévisé a qualifié d'escroquerie les pratiques commerciales d'une association dont le nom a finalement été révélé et le qualificatif repris dans le reportage ainsi introduit. L'association, qui vendait des “médailles miraculeuses”, a donc intenté des poursuites contre le présentateur, et les deux journalistes auteurs du reportage, ainsi que de deux témoins et le président de la Mission ... 1^er janvier 2009 - Légipresse N°258

Une association a distribué une lettre ouverte à la population de deux cantons, imputant à une femme la rédaction d'un article publié dans le journal de l'Ardennais intitulé « Mensonges en pagaille ». La femme a saisi le juge des référés pour voir reconnaître une faute d'imprudence de la part de l'association engageant sa responsabilité sur le fondement de l'article 1392 du Code civil. La cour d'appel de Reims a déclaré nulle l'assignation délivrée à l'association, au motif que ... 1^er janvier 2009 - Légipresse N°258