La contrefaçon est caractérisée, indépendamment de toute faute ou mauvaise foi, par la reproduction, la représentation ou l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.
En l'espèce, ayant constaté que lors d'une manifestation, un photographe avait utilisé, sans son consentement, son oeuvre « Paradis », constituée de l'apposition du mot, à l'occasion d'une exposition, au-dessus de la porte des toilettes de l'ancien dortoir des alcooliques de l'hôpital psychiatrique de Ville-Evrard, pour la réalisation d'un triptyque intitulé « La nouvelle Eve », exposé et offert à la vente dans une galerie et reproduit dans un ouvrage, l'auteur a intenté une ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 novembre 2008, Mme Rheims