Caractère abusif de clauses de cession de droits incluses dans les conditions générales de vente d'un site internet

Une association de consommateurs a attaqué les « conditions générales de vente » ainsi que les « conditions de participation au programme Market Place Amazon.fr » du site de vente en ligne. Deux clauses transféraient du consommateur à la société exploitant le site, de manière non exclusive, pour la durée légale des droits d'auteur, le droit d'exploiter, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, sous-licencier, afficher leurs commentaires et avis déposés sur le ...