En l'espèce, le créateur d'un site internet a mis en ligne le texte d'un auteur relatif à un contentieux civil l'opposant au neveu et ayant-droit de l'écrivain Antonin Artaud. Ce dernier a obtenu le retrait du texte par le créateur du site qui lui a alors adressé un message électronique avant de le rendre accessible sur son site. Le message comportant nombre d'expressions pouvant encourir la qualification d'injure, le neveu de l'écrivain en a poursuivi l'auteur.Celui-ci se prévalait ... 1^er janvier 2009 - Légipresse N°258

Institué en juin dernier dans le cadre de la réforme du dispositif de régulation professionnelle de la publicité, le Jury de déontologie publicitaire, instance associée de l'ARPP, a publié début décembre ses premières décisions. Les premiers verdicts rendus par le jury ont déclenché la colère de certains annonceurs.Ainsi E. Leclerc a-t-il jugé « inacceptable » le mode de saisine du jury qui place les marques « à la merci d'une réaction isolée » : sur les nombreuses plaintes ... 1^er janvier 2009 - Légipresse N°258

Auteur d'un livre traitant des services spéciaux en Algérie, un ancien général témoignant dans ses pages de « faits graves qui touchent aux méthodes utilisées pour combattre le terrorisme, et notamment à l'usage de la torture et aux exécutions sommaires » a été condamné, ainsi que le directeur et le directeur adjoint de sa maison d'édition, par le tribunal correctionnel pour apologie de crimes de guerre. La décision fut confirmée en appel, bien que les appelants aient invoqué ... 1^er janvier 2009 - Légipresse N°258