Suite à la remise de son rapport sur le régime juridique des prestataires techniques de l'internet en juillet 2008, le professeur Sirinelli s'est vu confier le 12 janvier, par la ministre de la Culture, une nouvelle mission visant l'étude de solutions concrètes, destinées à promouvoir une diffusion des oeuvres respectueuse des droits des créateurs et des industries culturelles. Un groupe de travail réunit donc, dans le cadre du CSPLA, des représentants des prestataires techniques et ... 1^er mars 2009 - Légipresse N°259

Tandis que la CGT réclamait une haute autorité de régulation de la presse chargée de contrôler l'attribution des aides et les opérations de concentration, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a annoncé le 13 février le planning de mise en oeuvre des mesures retenues par M. Sarkozy après la remise du Livre vert issu des États généraux de la presse écrite. Ainsi la réforme du droit d'auteur dans la presse et la définition du nouveau statut d'éditeur de presse en ligne, qui ... 1^er mars 2009 - Légipresse N°259

Publicitaires et chaînes de télévision ont signé le 18 février une charte « pour promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et publicités diffusés à la télévision ». Si le texte prévoit un investissement des acteurs dans plus de 400 heures de « programmes valorisant les bons comportements en matière de nutrition et d'activité physique », elle ne limite pas la publicité pour les produits alimentaires favorisant l'obésité ... 1^er mars 2009 - Légipresse N°259